Article 11
de Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
al. 1Le comité de gestion délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué par son président à une deuxième réunion dans les huit jours qui suivent ; dans ce cas, le comité délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
al. 2Les décisions et propositions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
al. 3Toutes les décisions et propositions précitées doivent être soumises au conseil d'administration dans sa réunion suivante, pour les examiner et prendre les mesures qu'il pourrait juger nécessaires à leur sujet.
al. 4Les délibérations et les décisions du comité de gestion sont consignées dans des procès-verbaux dont un exemplaire est délivré à chacun de ses membres dans un délai ne dépassant pas 15 jours.
al. 5Le secrétariat du comité de gestion est assuré par la direction du centre.
al. 6Le comité de gestion se réunit obligatoirement une fois au moins tous les trois mois, sur convocation de son président, et exceptionnellement chaque fois que nécessaire.
RéférenceArticle 11, Loi n° 70-13 — madda.ma
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Section 2: Le comité de gestion
Article 9 – Article 11- Article 9Le comité de gestion est chargé de veiller, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à l'exécution des décisions de ce dernier. Les modalités
- Article 10Le comité de gestion se compose, outre le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le doyen de la faculté de médecine dentaire, si elle existe, de mem
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