Article 11

al. 1Le budget du Centre comprend :

1. 1-En recettes :

al. 2* les produits et recettes provenant de services rendus et de ses activités ;

al. 3* les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de toute personne morale de droit public ou privé ;

al. 4* les contributions des organismes nationaux ou étrangers attribuées dans le cadre des partenariats et de la coopération bilatérale ou multilatérale ;

al. 5* les produits et revenus provenant de ses biens meubles ou immeubles conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

al. 6* le produit des emprunts autorisés conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

al. 7* le produit des taxes parafiscales instituées à son profit ;

al. 8* les dons et legs ;

al. 9* les produits divers.

1. 2 -En dépenses :

al. 10* les dépenses de fonctionnement ;

al. 11* les dépenses d'investissement ;

al. 12* les remboursements des emprunts ;

al. 13* les dépenses diverses.