مادة madda
ع

al. 1Le personnel du Centre se compose :

  1. –des cadres et agents recrutés par le Centre conformément aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que de contractuels ;
  2. –de fonctionnaires détachés auprès de lui ou mis à sa disposition, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

al. 2Le Centre peut faire appel à des experts ou à des consultants recrutés par contrat pour des missions déterminées et des périodes précises, conformément à la législation en vigueur.

RéférenceArticle 13, Loi n° 70-17 — madda.ma

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