Chapitre VII: Modification de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique et dispositions finales
Article 14
Les dispositions de l'article 7 de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
RéférenceArticle 14, Loi n° 70-17 — madda.ma
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Chapitre VII: Modification de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique et dispositions finales
Article 14 – Article 15- Article 14Les dispositions de l'article 7 de la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique sont abrogées et remplacées par les dispositions s
- Article 15Sont abrogées, à compter de la publication au Bulletin officiel, les dispositions du dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif