Article premier

al. 1Le Centre cinématographique marocain, réorganisé par le dahir portant loi n° 1-77-230 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est désigné dans la présente loi par le « Centre ».

al. 2Le « Centre » porte la dénomination de « Centre cinématographique marocain ».

al. 3Le siège du Centre est fixé à Rabat et des représentations régionales peuvent être créées par décision du conseil d'administration.