مادة madda
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Chapitre V: Organisation financière

Article 12

Texte : Loi n° 70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

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Le Centre tient ses écritures et effectue ses opérations de recettes et de dépenses suivant les lois du commerce en vigueur.

RéférenceArticle 12, Loi n° 70-17 — madda.ma

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Chapitre V: Organisation financière

Article 11 – Article 12
  1. Article 11Le budget du Centre comprend :
  2. Article 12Le Centre tient ses écritures et effectue ses opérations de recettes et de dépenses suivant les lois du commerce en vigueur.
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