Chapitre VI: Dispositions diverses
Article 71
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
La situation administrative du directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières de l'Académie, du directeur de l'Instance académique supérieure de traduction et du directeur de l'Institut académique des arts est fixée dans la décision de nomination de chacun d'eux.
RéférenceArticle 71, Loi n° 74-19 — madda.ma
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