Chapitre 2: Des organes d’administration et de direction
Article 8
Texte : Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »
Le Conseil d’administration institue des comités spécialisés dont un comité d’audit et un comité de stratégie et d’investissement.
RéférenceArticle 8, Loi n° 76-20 — madda.ma
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Chapitre 2: Des organes d’administration et de direction
Article 7 – Article 9- Article 7Par dérogation aux dispositions de la loi précitée n° 17-95, le Conseil d’administration du Fonds est présidé par le ministre chargé des finances.
- Article 8Le Conseil d’administration institue des comités spécialisés dont un comité d’audit et un comité de stratégie et d’investissement.
- Article 9Le Fonds est géré par un directeur général nommé conformément à la législation relative aux nominations aux fonctions supérieures.