Chapitre 2: Des organes d’administration et de direction
Article 7
Texte : Loi n° 76-20 portant création du « fonds mohammed vi pour l’investissement »
al. 1Par dérogation aux dispositions de la loi précitée n° 17-95, le Conseil d’administration du Fonds est présidé par le ministre chargé des finances.
al. 2Outre le président, le Conseil d’administration comprend dix (10) administrateurs dont six (6) représentants des départements ministériels concernés et quatre (4) indépendants.
al. 3Les statuts initiaux du Fonds, qui comprennent la liste des premiers administrateurs, sont fixés par voie réglementaire.
RéférenceArticle 7, Loi n° 76-20 — madda.ma
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Chapitre 2: Des organes d’administration et de direction
Article 7 – Article 9- Article 7Par dérogation aux dispositions de la loi précitée n° 17-95, le Conseil d’administration du Fonds est présidé par le ministre chargé des finances.
- Article 8Le Conseil d’administration institue des comités spécialisés dont un comité d’audit et un comité de stratégie et d’investissement.
- Article 9Le Fonds est géré par un directeur général nommé conformément à la législation relative aux nominations aux fonctions supérieures.