AbrogéCet article est abrogé. Son texte est reproduit tel qu’il figure dans la version publiée.
Chapitre premier: Modalités de révision des listes électorales généralesSection première: Dépôt des demandes d'inscription et des demandes de transfert d'inscription
Article 4
Texte : Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
(abrogée).
RéférenceArticle 4, Loi n° 88-14 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Section première: Dépôt des demandes d'inscription et des demandes de transfert d'inscription
Article 2 – Article 4- Article 2Les demandes d'inscription sont présentées par les personnes non inscrites sur les listes électorales générales et remplissant, à la date fixée pour l'arrêt des
- Article 3(abrogée).
- Article 4(abrogée).