Chapitre premier: Création et missions
Article 2
La Fondation a pour objectif d'activer et de développer les prestations sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel chargé de la pêche maritime, ainsi qu'à créer et développer des infrastructures sociales à leur profit, et au profit de leurs conjoints et enfants.
RéférenceArticle 2, Loi n° 93-17 — madda.ma
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Chapitre premier: Création et missions
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