مادة madda
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La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés en vertu de l'article 2 ci-dessus et mène à cette fin les activités suivantes :

  1. –inciter les adhérents à la création de coopératives d'habitat en vue de construire des locaux destinés à l'habitat ou à l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet ;
  2. –conclure des conventions avec les organismes publics et privés de crédits fonciers, de crédits à l'aménagement et à la construction pour permettre aux adhérents d'acquérir des locaux destinés à l'habitat ou des terrains nécessaires à cet effet;
  3. –conclure des conventions avec les banques nationales et les établissements de financement en vue de permettre aux adhérents de la Fondation de bénéficier de crédits à la consommation et de constituer des épargnes en vue de financer les études supérieures de leurs enfants, à des conditions préférentielles ;
  4. –permettre aux adhérents et à leurs conjoints et enfants de bénéficier du régime de couverture médicale complémentaire;
  5. –conclure des conventions avec les organismes spécialisés dans le domaine de la santé visant à permettre aux adhérents, à leurs conjoints et enfants de bénéficier des prestations médicales selon leurs besoins;
  6. –mettre à la disposition des adhérents, de leurs conjoints et enfants les installations sociales, de divertissement et sportives, notamment les centres d'estivage, les colonies de vacances, les garderies et jardins d'enfants, ainsi que la supervision de leur organisation et de leur gestion;
  7. –organiser des activités à caractère culturel et de divertissement au profit des adhérents et de leurs familles à savoir des séminaires, des voyages et des compétitions ;
  8. –organiser des activités d'information et de communication entre les structures de la Fondation et les adhérents ;
  9. –procéder à la gestion du transport des adhérents de et vers leurs lieux de travail, et conclure des conventions en vue de leur permettre ainsi qu'à leurs conjoints et enfants de bénéficier des services du transport public et privé ;
  10. –œuvrer pour permettre aux adhérents de la Fondation de bénéficier des services dispensés par des institutions similaires relevant d'autres secteurs publics, semi publics ou privés ;
  11. –accorder, à titre exceptionnel, des prêts et des subventions financières pour couvrir des dépenses urgentes et imprévues des adhérents, de leurs conjoints et enfants ainsi qu'une dotation financière à ceux désireux d'accomplir le pèlerinage, et ce, conformément aux conditions et mesures fixées dans le réglement intérieur de la Fondation;
  12. –conclure des conventions de partenariat et de coopération avec les organismes et les organisations non gouvernementales nationales et internationales ayant les mêmes objectifs;
  13. –conclure des conventions avec l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime pour l'octroi d'aides et/ou de subventions sociales et des prestations au profit des adhérents en exercice.

RéférenceArticle 4, Loi n° 93-17 — madda.ma

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Chapitre premier: Création et missions

Article Premier – Article 5
  1. Article PremierIl est créé, par la présente loi, une institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation de promo
  2. Article 2La Fondation a pour objectif d'activer et de développer les prestations sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel char
  3. Article 3Les fonctionnaires et agents visés à l'article 2 ci-dessus doivent tous adhérer à la Fondation. Les fonctionnaires, agents et employés en position de détachemen
  4. Article 4La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés en vertu de l'article 2 ci-dessus et mène à cette fin les activités suivantes :
  5. Article 5Seule la Fondation peut créer et gérer, sur autorisation du département ministériel susvisé, toute installation à caractère social au profit des adhérents, de l
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