Article premier
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
al. 1L’Ordre des pharmaciens institué par le dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est dénommé « Ordre national des pharmaciens ».
al. 2L’Ordre national des pharmaciens, désigné dans la suite de la présente loi par « Ordre », est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
al. 3L’Ordre est investi d’une mission de service public, dans la limite de ses compétences, qu’il assure sous le contrôle de l’Etat conformément à la présente loi et à la législation et la réglementation en vigueur.
al. 4Le siège de l’Ordre est fixé à Rabat.
RéférenceArticle premier, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 4- Article premierL’Ordre des pharmaciens institué par le dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) est désormais régi par les dispositions de la présente
- Article 2L’Ordre regroupe obligatoirement tous les pharmaciens autorisés à exercer la profession de pharmacien dans les secteurs privé et public au Maroc et inscrits au
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