TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’Ordre
Article 12
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
L’Ordre est composé des organes suivants :
- 1–le conseil national de l’Ordre national des pharmaciens ;
- 2 –les conseils des secteurs de la pharmacie suivants :
- –Le conseil central des pharmaciens d’officines ;
- –Les conseils régionaux des pharmaciens d’officines ;
- –Le conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels ;
- –Le conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs ;
- –Le conseil des pharmaciens biologistes ;
- 3 –La conférence des conseils de l’Ordre.
RéférenceArticle 12, Loi n° 98-18 — madda.ma