TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection IV: De la conférence des conseils de l'Ordre
Article 74
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
La conférence des conseils de l'Ordre est composée, sous la présidence du président du conseil national, des vice- présidents de ce dernier, du président de l'instance permanente de consultation et d'accompagnement, ainsi que des présidents des conseils des secteurs de la pharmacie.
RéférenceArticle 74, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Section IV: De la conférence des conseils de l'Ordre
Article 74 – Article 77- Article 74La conférence des conseils de l'Ordre est composée, sous la présidence du président du conseil national, des vice- présidents de ce dernier, du président de l'i
- Article 75La conférence des conseils de l'Ordre est chargée des missions suivantes :
- Article 76La conférence des conseils se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président du conseil national de sa propre
- Article 77La conférence des conseils ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité au moins de ses membres.