TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection IV: De la conférence des conseils de l'Ordre
Article 77
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
al. 1La conférence des conseils ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité au moins de ses membres.
al. 2Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est tenue sur convocation du président de la conférence dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date de la première réunion. Dans ce cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents.
al. 3Les décisions de la conférence des conseils sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
RéférenceArticle 77, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Section IV: De la conférence des conseils de l'Ordre
Article 74 – Article 77- Article 74La conférence des conseils de l'Ordre est composée, sous la présidence du président du conseil national, des vice- présidents de ce dernier, du président de l'i
- Article 75La conférence des conseils de l'Ordre est chargée des missions suivantes :
- Article 76La conférence des conseils se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président du conseil national de sa propre
- Article 77La conférence des conseils ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité au moins de ses membres.