TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection IV: De la conférence des conseils de l'Ordre
Article 76
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
al. 1La conférence des conseils se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président du conseil national de sa propre initiative, ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres la composant.
al. 2La convocation, comportant l'ordre du jour de la réunion, est adressée par tout moyen disponible aux membres de la conférence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.
RéférenceArticle 76, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Section IV: De la conférence des conseils de l'Ordre
Article 74 – Article 77- Article 74La conférence des conseils de l'Ordre est composée, sous la présidence du président du conseil national, des vice- présidents de ce dernier, du président de l'i
- Article 75La conférence des conseils de l'Ordre est chargée des missions suivantes :
- Article 76La conférence des conseils se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du président du conseil national de sa propre
- Article 77La conférence des conseils ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité au moins de ses membres.