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TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection II: Des conseils des secteurs de la pharmacie

Article 45

Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

al. 1Conformément à l'article 12 de la présente loi, L'Ordre est composé, outre le conseil national, des conseils des secteurs de la pharmacie suivants :

  1. –le conseil central des pharmaciens d'officine ;
  2. –les conseils régionaux des pharmaciens d'officines créés par décret pris sur proposition du conseil national et regroupant l'ensemble des pharmaciens d'officines exerçant dans le ressort territorial de la région en tant que propriétaires d'officines de pharmacie, pharmaciens assistants dans une officine ou pharmaciens responsables d'une réserve de médicaments dans une clinique ou dans un établissement assimilé.

al. 2Toutefois, lorsque les pharmaciens d'officine exerçant au niveau d'une région donnée ne dépassent pas un nombre fixé par voie réglementaire, ces derniers sont rattachés au conseil régional le plus proche par décret pris sur proposition du conseil national ;

  1. –un conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels ;
  2. –un conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs ;
  3. –un conseil des pharmaciens biologistes regroupant les pharmaciens exerçant à titre privé dans les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale.

RéférenceArticle 45, Loi n° 98-18 — madda.ma

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Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie

Article 45 – Article 46
  1. Article 45Conformément à l'article 12 de la présente loi, L'Ordre est composé, outre le conseil national, des conseils des secteurs de la pharmacie suivants :
  2. Article 46Le siège du conseil central des pharmaciens d'officines est fixé à Rabat et celui de chaque conseil régional des pharmaciens d'officines au chef-lieu de la régi
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