TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection II: Des conseils des secteurs de la pharmacie
Article 46
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
al. 1Le siège du conseil central des pharmaciens d'officines est fixé à Rabat et celui de chaque conseil régional des pharmaciens d'officines au chef-lieu de la région.
al. 2Le siège du conseil des pharmaciens biologistes est fixé à Rabat et le siège du conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels ainsi que celui du conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs sont fixés à Casablanca. Ces sièges peuvent être transférés sur décision du conseil concerné.
RéférenceArticle 46, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie
Article 45 – Article 46- Article 45Conformément à l'article 12 de la présente loi, L'Ordre est composé, outre le conseil national, des conseils des secteurs de la pharmacie suivants :
- Article 46Le siège du conseil central des pharmaciens d'officines est fixé à Rabat et celui de chaque conseil régional des pharmaciens d'officines au chef-lieu de la régi