TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENSChapitre IV: Des organes de l’OrdreSection II: Des conseils des secteurs de la pharmacieSous-section 3: Fonctionnement des conseils des secteurs de la pharmacie
Article 64
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
al. 1Chaque conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
al. 2Il peut se réunir, également, chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres.
al. 3Les convocations aux réunions du conseil comportent l'ordre du jour; elles sont adressées aux membres du conseil, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Toutefois en cas d'urgence, le délai précité est réduit à quatre (4) jours.
RéférenceArticle 64, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Sous-section 3: Fonctionnement des conseils des secteurs de la pharmacie
Article 64 – Article 70- Article 64Chaque conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
- Article 65Un représentant de l'administration assiste avec voix consultative à toutes les réunions du conseil concerné n'ayant pas pour objet l'examen d'une question disc
- Article 66Chaque conseil des secteurs de la pharmacie délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
- Article 67Les membres de chaque conseil des secteurs de la pharmacie, y compris le président, peuvent être révoqués pour les mêmes motifs justifiant la révocation des mem
- Article 68Le président d'un des conseils des secteurs de la pharmacie ainsi que chacun des membres desdits conseils ont le droit de présenter leurs démissions.
- Article 69En cas de révocation ou de démission du président, ses fonctions sont assurées par son vice-président selon les modalités prévues par le règlement intérieur et
- Article 70S'il est dûment constaté par l'administration que le refus de siéger de la majorité des membres d'un des conseils des secteurs de la pharmacie met celui-ci dans