Article 68
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
al. 1Le président d'un des conseils des secteurs de la pharmacie ainsi que chacun des membres desdits conseils ont le droit de présenter leurs démissions.
al. 2La démission est présentée par écrit.
al. 3La démission du président ou celle du membre prend effet à compter de son acceptation par le conseil concerné qui peut, dans ce cas, demander au président ou au membre démissionnaire soit de renoncer à sa démission, soit de la reporter, notamment si celle-ci est de nature à affecter le fonctionnement normal dudit conseil.
al. 4Le remplacement du président ou du membre démissionnaire s'effectue selon la même procédure prévue pour son élection.
RéférenceArticle 68, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Sous-section 3: Fonctionnement des conseils des secteurs de la pharmacie
Article 64 – Article 70- Article 64Chaque conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.
- Article 65Un représentant de l'administration assiste avec voix consultative à toutes les réunions du conseil concerné n'ayant pas pour objet l'examen d'une question disc
- Article 66Chaque conseil des secteurs de la pharmacie délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil
- Article 67Les membres de chaque conseil des secteurs de la pharmacie, y compris le président, peuvent être révoqués pour les mêmes motifs justifiant la révocation des mem
- Article 68Le président d'un des conseils des secteurs de la pharmacie ainsi que chacun des membres desdits conseils ont le droit de présenter leurs démissions.
- Article 69En cas de révocation ou de démission du président, ses fonctions sont assurées par son vice-président selon les modalités prévues par le règlement intérieur et
- Article 70S'il est dûment constaté par l'administration que le refus de siéger de la majorité des membres d'un des conseils des secteurs de la pharmacie met celui-ci dans