Article 63
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
al. 1Outre les attributions qui leurs sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, les présidents des conseils des secteurs de la pharmacie exercent tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de leurs conseils respectifs et à l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues.
al. 2Ils veillent à l'application des décisions prises par le conseil national.
al. 3Ils convoquent aux réunions de leurs conseils, en fixent l'ordre du jour et assurent l'exécution des décisions prises par lesdits conseils.
al. 4Ils peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs aux vice- présidents désignés selon les modalités fixées par le règlement intérieur ou à un ou plusieurs membres du conseil concerné.
al. 5En cas d'absence ou d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans ses fonctions par son vice-président.
RéférenceArticle 63, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Sous-section 2: Attributions des conseils des secteurs de la pharmacie
Article 62 – Article 63- Article 62Sous réserve des attributions dévolues au conseil national, le conseil central des pharmaciens d'officine exerce les attributions suivantes :
- Article 63Outre les attributions qui leurs sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, les présidents des conseils des secteurs de la pharmacie exercent tous les