Titre III: Dispositions transitoires et finales
Article 99
Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
Une commission provisoire est chargée de l'organisation des premières élections des nouveaux conseils de l'Ordre selon les modalités qu'elle fixe. Cette commission est composée des membres suivants :
- –le président du conseil national en exercice à la date de publication de la présente loi au « Bulletin officiel » qui en assure la présidence, ou en cas d'empêchement son premier vice-président ;
- –deux (2) membres du conseil national désignés par le président de la commission ;
- –trois (3) membres désignés par l'administration.
RéférenceArticle 99, Loi n° 98-18 — madda.ma
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Titre III: Dispositions transitoires et finales
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