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Titre III: Dispositions transitoires et finales

Article 100

Texte : LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens

L'appellation « Ordre national des pharmaciens » se substitue à celle de « Ordre des pharmaciens » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

RéférenceArticle 100, Loi n° 98-18 — madda.ma

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Titre III: Dispositions transitoires et finales

Article 98 – Article 101
  1. Article 98Les élections des présidents ainsi que celles des membres du conseil national et des conseils des secteurs de la pharmacie, doivent être organisées dans un déla
  2. Article 99Une commission provisoire est chargée de l'organisation des premières élections des nouveaux conseils de l'Ordre selon les modalités qu'elle fixe. Cette commiss
  3. Article 100L'appellation « Ordre national des pharmaciens » se substitue à celle de « Ordre des pharmaciens » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur
  4. Article 101La présente loi entre en vigueur à compter de la date de publication des textes réglementaires prévus à l'article 45 ci-dessus, sous réserve des dispositions de
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