Chapitre premier: Dispositions générales
Article 3
Texte : Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Version consolidée au 17 septembre 2026
Les partis politiques se constituent et exercent leurs activités en toute liberté conformément à la Constitution et aux dispositions de la loi.
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RéférenceArticle 3, Loi organique n° 29-11 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
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- Article 2Le parti politique est une organisation politique permanente, dotée de la personnalité morale, instituée, conformément à la loi, en vertu d'une convention entre
- Article 3Les partis politiques se constituent et exercent leurs activités en toute liberté conformément à la Constitution et aux dispositions de la loi.
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