LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRALTITRE SIXIÉME: DE L'EXECUTION DESCHAPITRE HUITIÉME: DE LA RÉSILIATION VOLONTAIRE
Article 394
La résiliation peut être tacite; tel est le cas où, après une vente conclue, les parties se restituent réciproquement la chose et le prix.
RéférenceArticle 394, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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CHAPITRE HUITIÉME: DE LA RÉSILIATION VOLONTAIRE
Article 393 – Article 398- Article 393Les obligations contractuelles s'éteignent, lorsque, aussitôt après leur conclusion, les parties conviennent d'un commun accord de s'en départir, dans les cas o
- Article 394La résiliation peut être tacite; tel est le cas où, après une vente conclue, les parties se restituent réciproquement la chose et le prix.
- Article 395La résiliation est soumise, quant à sa validité, aux règles générales des obligations contractuelles.
- Article 396La résiliation no peut avoir effet :
- Article 397La résiliation remet les parties dans la situation où elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat.
- Article 398La résiliation amiable ne peut nuire aux tiers qui ont acquis régulièrement des droits sur les choses qui font l'objet de la résiliation.