Chapitre IV: Dispositions diverses et finales
Article 20
Le ministre du transport et de la logistique, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, la ministre de la transition énergétique et du développement durable et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’administration de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 20, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre IV: Dispositions diverses et finales
Article 18 – Article 20- Article 18L’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome informe l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, de manière régulière, de la présence d’animaux d
- Article 19L’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome élabore un rapport annuel relatif à la mise en œuvre du programme local. Ce rapport est transmis au département c
- Article 20Le ministre du transport et de la logistique, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de la pêche m