Livre deuxième: Des naviresTITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGEChapitre II: Des obligations du marin envers l'armateur, de la composition des équipages et de la réglementation du travail à bord
Article 174
Sauf circonstances de force majeure, et celles où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.
RéférenceArticle 174, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre II: Des obligations du marin envers l'armateur, de la composition des équipages et de la réglementation du travail à bord
Article 173 – Article 176 quinquies- Article 173Le marin est tenu de se rendre sur le navire à bord duquel il doit exécuter son service au jour et à l'heure qui lui sont indiqués, par l'armateur, par son repr
- Article 174Sauf circonstances de force majeure, et celles où le salut du navire, des personnes embarquées ou de la cargaison est en jeu, circonstances dont le capitaine es
- Article 175Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.
- Article 176En l'absence d'une clause du contrat l'y autorisant, le marin ne peut, sous aucun prétexte, charger dans le navire aucune marchandise pour son propre compte san
- Article 176 bisA bord des navires autres que ceux armés à la pêche maritime, la durée du travail effectif des marins ne peut excéder, quelle que soit la catégorie du personnel
- Article 176 terLa durée et l'organisation du travail à bord des navires de pêche seront réglées, s'il y a lieu, par arrêtés viziriels.
- Article 176 quaterUn repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin embarqué sur les bâtiments autres que ceux armés à la pêche maritime.
- Article 176 quinquiesA bord de tout navire de commerce de plus de 200 tonneaux de jauge brute, il doit être embarqué un mousse ou un novice pour quinze hommes ou fraction de quinze