Article 176 bis

al. 1A bord des navires autres que ceux armés à la pêche maritime, la durée du travail effectif des marins ne peut excéder, quelle que soit la catégorie du personnel à laquelle ils appartiennent, soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine soit une durée d'une limitation équivalente établie sur une période de temps autre que la semaine.

al. 2Des arrêtés viziriels, pris après avis de la commission comprenant des représentants des armateurs et des marins, régleront, par genre de navigation ou par catégorie de personnel, les conditions d'application de l'alinéa précédent. Ces arrêtés détermineront notamment :

1. 1°La répartition des heures de travail dans la semaine de quarante-huit heures ou dans une période de temps autre que la semaine ;
2. 2°Les dérogations permanentes qu'il y a lieu d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général à bord des navires, ou pour certains genres de navigation où le travail ordinaire est intermittent ;
3. 3°Les dérogations temporaires qu'il y a lieu d'établir pour permettre aux capitaines de faire face à des surcroîts de travail extraordinaires ou à des nécessités impérieuses ;
4. 4°Les mesures de contrôle des heures de travail et de repos et de la durée du travail effectif, ainsi que la procédure suivant laquelle les dérogations seront accordées ou utilisées.

al. 3Les arrêtés viziriels ci-dessus prévus détermineront en outre les règles générales concernant l'organisation du service à bord, soit à la mer, soit au port. Ils fixeront également les effectifs minima et la répartition des personnels affectés au service du navire.