Livre premier: Du régime de la navigation maritimeTITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIMEChapitre premier: Définitions
Article Premier
La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer.
RéférenceArticle Premier, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre premier: Définitions
Article Premier – Article 3 bis- Article PremierLa navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont s
- Article 2Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation.
- Article 3Les bateaux de tout tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition :
- Article 3 bisPar dérogation aux dispositions de l'article 3, les navires qui auront leur port d'attache à Tanger et qui seront destinés à pratiquer la navigation au long cou