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Livre premier: Du régime de la navigation maritimeTITRE DEUXIEME: DE L'IMMATRICULATION DESChapitre premier: Des quartiers maritimes

Article 43

de Code de Commerce Maritime

al. 1Le littoral du Royaume du Maroc est divisé en neuf quartiers maritimes avec chefs-lieux et sous-quartiers ainsi qu'il est indiqué ci-après:

  1. 1°Quartier de Nador :

al. 2Chef-lieu : Nador ;

al. 3Sous-quartiers: Saïdia et Ras-Kebdana, s'étendant de l'embouchure du Rio-Kiss jusqu'à l'embouchure du Rio-Abduna ;

  1. 2°Quartier d'Al Hoceima :

al. 4Chef-lieu: Al Hoceima ;

al. 5Sous-quartiers : Torres-de-Alcala, Jebha, s'étendant de l'embouchure du Rio- Abduna à l'embouchure du Rio-Lau ;

  1. 3°Quartier de Tanger :

al. 6Chef-lieu : Tanger ;

al. 7Sous-quartiers: Uad-Lau, Martil, Mdik, Fnideq, Alcazarseguer, s'étendant du Rio-Lau à la limite sur de la province de Tanger ;

  1. 4°Quartier de Larache :

al. 8Chef-lieu : Larache ;

al. 9Sous-quartier : Asilah, s'étendant de la limite sud de la province de Tanger à la limite sud de l'ancienne zone de protectorat espagnol ;

  1. 5°Quartier de Kenitra ;

al. 10Sous-quartier : Rabat, s'étendant de la limite sud de l'ancienne zone de protectorat espagnol jusqu'à l'embouchure de l'oued Nefifikh ;

  1. 6°Quartier de Casablanca :

al. 11Chef-lieu : Casablanca ;

al. 12Sous-quartiers: Mohammedia et El-Jadida, s'étendant de l'embouchure de l'oued Nefifikh jusqu'à Oualidia (inclus) ;

  1. 7°Quartier de Safi :

al. 13Chef-lieu: Safi ;

al. 14Sous-quartier : Essaouira, s'étendant d'Oualida (exclus) jusqu'à l'embouchure de l'oued Aït-Ameur ;

  1. 8°Quartier d'Agadir :

al. 15Chef-lieu : Agadir, s'étendant de l'embouchure de l'oued Drâa au parallèle 27° 40' de latitude nord.

RéférenceArticle 43, Code de Commerce Maritime — madda.ma

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Chapitre premier: Des quartiers maritimes

Article 43 – Article 44
  1. Article 43Le littoral du Royaume du Maroc est divisé en neuf quartiers maritimes avec chefs-lieux et sous-quartiers ainsi qu'il est indiqué ci-après:
  2. Article 44Un décret rendu sur la proposition du ministre chargé de la marine marchande fixera les indicatifs des ports d'attaches des navires immatriculés sous pavillon m
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