Livre premier: Du régime de la navigation maritimeTITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIMEChapitre premier: Définitions
Article 2
Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation.
RéférenceArticle 2, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre premier: Définitions
Article Premier – Article 3 bis- Article PremierLa navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont s
- Article 2Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation.
- Article 3Les bateaux de tout tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition :
- Article 3 bisPar dérogation aux dispositions de l'article 3, les navires qui auront leur port d'attache à Tanger et qui seront destinés à pratiquer la navigation au long cou