Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimesTITRE DEUXIEME: DE CERTAINSChapitre III: Du remorquage
Article 291
Le capitaine du navire remorqué, lorsque ce navire dispose de ses moyens de propulsion, est responsable vis-à-vis des tiers de la faute du capitaine du navire remorqueur, à moins qu'il ne prouve que celui-ci n'était pas à son service. Mais il conserve, en pareil cas, son droit de recours contre ce dernier.
RéférenceArticle 291, Code de Commerce Maritime — madda.ma