Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimesTITRE DEUXIEME: DE CERTAINSChapitre premier: De l'affrètement à temps
Article 270
Le contrat d'affrètement à temps est celui par lequel le fréteur loue son navire pour un temps déterminé et pour tout emploi licite et normal à la convenance de l'affréteur.
RéférenceArticle 270, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Chapitre premier: De l'affrètement à temps
Article 270 – Article 278- Article 270Le contrat d'affrètement à temps est celui par lequel le fréteur loue son navire pour un temps déterminé et pour tout emploi licite et normal à la convenance de
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- Article 278Le fret n'est pas dû pour le temps durant lequel l'affréteur se trouve privé de la jouissance du navire par le fait d'une puissance, mais il continue à courir p