مادةmadda
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Les travailleurs reconnus atteints de pneumoconiose professiomelle sont indemnisés dans les conditions déterminées par le présent arrêté, notamment par l’attribution d'une indemnité dite « de changement d'emploi » ou par l'attribution d'une rente à laquelle peuvent prétendre soit le salarié, s'il est atteint d'une incapacité permanente, soit ses ayants droit lorsqu'il est décédé des suites de la pneumoconiose professionnelle.

RéférenceArticle 2, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma

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Section II: Indemnisation des cas de pneumoconioses

Article 2 – Article 3
  1. Article 2Les travailleurs reconnus atteints de pneumoconiose professiomelle sont indemnisés dans les conditions déterminées par le présent arrêté, notamment par l’attrib
  2. Article 3Les travailleurs ne peuvent bénéficier des indennités et prestations pour incapacité temporaire que dans les cas prévus aux articles 19 et 30 ci-après.
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