CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre du travail et des questions sociales du 3 février 1960 déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l'asbestose professionnelles, à l'exception, toutefois, de l'article 19 dudit arrêté dont les dispositions continuent de produire leurs effets tant en matière de silicose que d'asbestose.
RéférenceArticle 28, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Article 30- Article 28Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre du travail et des questions sociales du 3 février 1960 déterminant les modalités spéciales d'applicati
- Article 29Cependant, les droits ouverts à raison de l'une des maladies énumérées aux paragraphes 29 et 32 du tableau annexé à l'arrêté du 31 mai 1943 pris pour l’exécutio
- Article 30Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1968.