CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
al. 1Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1968.
al. 2Rabal, le 20 mai 1967.
al. 3ABDELHAFID BOUTALEB,
RéférenceArticle 30, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma
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CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Article 30- Article 28Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre du travail et des questions sociales du 3 février 1960 déterminant les modalités spéciales d'applicati
- Article 29Cependant, les droits ouverts à raison de l'une des maladies énumérées aux paragraphes 29 et 32 du tableau annexé à l'arrêté du 31 mai 1943 pris pour l’exécutio
- Article 30Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1968.