CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALESSection II: Indemnisation des cas de pneumoconioses

Article 3

de Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles aux pneu-moconioses professionnelles

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Les travailleurs ne peuvent bénéficier des indennités et prestations pour incapacité temporaire que dans les cas prévus aux articles 19 et 30 ci-après.

RéférenceArticle 3, Arrêté du ministre du travail et des affaires… — madda.ma

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Section II: Indemnisation des cas de pneumoconioses

Article 2 – Article 3

Article 2Les travailleurs reconnus atteints de pneumoconiose professiomelle sont indemnisés dans les conditions déterminées par le présent arrêté, notamment par l’attrib
Article 3Les travailleurs ne peuvent bénéficier des indennités et prestations pour incapacité temporaire que dans les cas prévus aux articles 19 et 30 ci-après.

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