Article 7

al. 1Pour le calcul de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie (R2) au titre de la campagne agricole 2024-2025, sont comme suit :

1. –blé tendre : 380 dirhams par quintal ;
2. –blé dur : 600 dirhams par quintal ;
3. –orge : 380 dirhams par quintal ;
4. –avoine : 610 dirhams par quintal ;
5. –la fève, féverole : 800 dirhams par quintal ;
6. –la lentille : 1150 dirhams par quintal ;
7. –le pois-chiche : 1150 dirhams par quintal ;
8. –le pois fourrager : 615 dirhams par quintal ;
9. –la vesce : 615 dirhams par quintal.

al. 2Pour les semences de triticale, le prix de vente aux des agriculteurs arrêté pour le calcul de la subvention, est celui de la catégorie R1, soit 525 dirhams/quintal diminué de 15 dirhams.