Article 8
al. 1Pour le calcul de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix d'achat et les prix de vente maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4) et de première reproduction (R1), sont ceux de la catégorie R2 augmentés de (dirhams par quintal) :
al. 2Catégories et espèces R1 G4 G3 Blé tendre, blé dur, orge, 15 30 130 avoine, triticale Fève et féverole, pois fourrager et vesce Lentille et pois-chiche 50 100 200 Les prix d'achat et les prix de vente maxima des semences certifiées de catégories pré-base (G3), base (G4) et de première reproduction (R1), au titre de la campagne agricole 2024-2025, ainsi déterminés sont comme suit (en dirhams par quintal) :
al. 3G3 G4 R1 Espèce Pri Pri Pri Pri Pri Pri x achat x vente x acaht x vente x achat x vente max max max Blé 550 510 450 410 435 395 Tendre Blé 850 730 750 630 735 615 Dur Orge 560 510 460 410 445 395 Avoin 730 740 630 640 615 625 e Tritica 630 640 630 640 615 525 le Fève et 890 930 790 830 775 815 feverole Vesce 680 745 580 645 565 630 Pois 680 745 580 645 565 630 fourrager Lentill 150 135 140 125 135 120 e 0 0 0 0 0 0 Pois- 150 135 140 125 135 120 chiche 0 0 0 0 0 0 II_ Prix d'achat et prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur, orge, avoine et triticale de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 pour le calcul de la subvention
RéférenceArticle 8, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma
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Chapitre III: Les prix de vente et d'achat des autres catégories des semences de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères
Article 8 – Article 9- Article 8Pour le calcul de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix d'achat et les prix de vente maxima des semences certifiées de catégories pré-bas
- Article 9Pour bénéficier de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix d'achat et les prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur, orge et