Article 6

al. 1Pour calculer la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix d'achat auprès des multiplicateurs des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie (R2), sont déterminés sur la base des prix des :

1. –blé tendre, blé dur et orge communs bruts majorés d'une prime de multiplication de 20% et d'une prime exceptionnelle respectivement de 34 dirhams par quintal pour le blé tendre, de 30 dirhams par quintal pour le blé dur et de 18 dirhams par quintal pour l'orge ;
2. –avoine, triticale, vesce et pois fourrager communs bruts, majorés d'une prime de multiplication de 20% et d'une prime exceptionnelle de 18 dirhams par quintal ;
3. –fève et féverole communes brutes, majorées d'une prime de multiplication de 20% et d'une prime exceptionnelle de 30 dirhams par quintal ;
4. –lentilles et pois chiche communs bruts, majorés d'une prime de multiplication de 20% plafonnée à 400 dirhams par quintal.

al. 2On entend par prix communs bruts des blés, orges, avoine, triticale, vesce, lentille, pois fourrager, fève et féverole et pois chiche :

1. –pour le blé tendre : le prix référentiel fixé à 280 dirhams par quintal par la circulaire CDI_DG_2024_355/ ONICL du 3 Mai 2024 pour la commercialisation de la récolte 2024 ;
2. –pour le blé dur, l'orge, l'avoine, le triticale, la vesce, la lentille, le pois fourrager, fève et féverole et le pois chiche : les prix fixés par le ministère de l'agriculture, de la pèche maritime, du développement rural et des eaux et forêts en tenant compte de la situation du marché national.

al. 3Pour calculer la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, sont fixés conformément aux dispositions du premier alinéa du présent article, les prix d'achat auprès des multiplicateurs des semences certifiées de catégorie (R2), au titre de la campagne agricole 2024-2025 comme suit :

1. –blé tendre : 420 dirhams par quintal ;
2. –blé dur : 720 dirhams par quintal ;
3. –orge : 430 dirhams par quintal ;
4. –avoine : 600 dirhams par quintal ;
5. –la fève, féverole : 760 dirhams par quintal ;
6. –la lentille : 1300 dirhams par quintal ;
7. –le pois-chiche : 1300 dirhams par quintal ;
8. –le pois fourrager : 550 dirhams par quintal ;
9. –la vesce : 550 dirhams par quintal.

al. 4Pour les semences de triticale, le prix d'achat auprès des multiplicateurs arrêté pour le calcul de la subvention, est celui de la catégorie R1, soit 515 dirhams/quintal diminué de 15 dirhams.

al. 5II_Prix de vente subventionnés maxima des semences certifiées de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères de la catégorie de deuxième reproduction (R2) pour le calcul de la subvention