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Chapitre III: Les prix de vente et d'achat des autres catégories des semences de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères

Article 9

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget octroyant une subvention à la commercialisation des semences certifiées de céréales et de légumineuses alimentaires et fourragères de production nationale (G3, G4, R1 et R2) et d'importation (G3, G4 et R1) et des semences céréalières de Génération Ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage des semences céréalières, légumineuses alimentaires et fourragères au titre de la campagne agricole 2024-2025

PDF officiel

al. 1Pour bénéficier de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix d'achat et les prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur, orge et avoine de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2, sont calculés sur la base des prix d'achat et de vente maxima des semences certifiées de catégorie (R2) de production nationale réduits de quinze (15) dirhams par quintal.

al. 2Pour les semences de triticale, le prix d'achat auprès des multiplicateurs et le prix de vente aux agriculteurs arrêtés pour le calcul de la subvention, sont ceux de la catégorie R1, diminués de 30 dirhams.

al. 3Les prix d'achat et de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur, orge, avoine et triticale de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 au titre de la campagne agricole 2024-2025 sont déterminés comme suit :

al. 4(en dirhams par quintal) Espèce GUR2 Prix d’achat Prix de vente maxima Blé tendre 405 365 Blé dur 705 585 Orgr 415 365 avoine 585 595 triticale 485 495

RéférenceArticle 9, Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture,… — madda.ma

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Chapitre III: Les prix de vente et d'achat des autres catégories des semences de céréales, de légumineuses alimentaires et fourragères

Article 8 – Article 9
  1. Article 8Pour le calcul de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix d'achat et les prix de vente maxima des semences certifiées de catégories pré-bas
  2. Article 9Pour bénéficier de la subvention prévue à l'article premier ci-dessus, les prix d'achat et les prix de vente maxima des semences de blé tendre, blé dur, orge et
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