Titre premier: Dispositions générales

Article premier

Texte : Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2399-20 relatif aux chronotachygraphes (n° 2-79)

PDF officiel

al. 1Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les chronotachygraphes placés sur les véhicules de transport routier pour enregistrer la vitesse du véhicule, la distance parcourue et le temps de conduite.

al. 2Les chronotachygraphes sont munis de support d'enregistrement.

RéférenceArticle premier, Loi n° 2-79 — madda.ma

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Titre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 2

Article premierSont soumis aux dispositions du présent arrêté, les chronotachygraphes placés sur les véhicules de transport routier pour enregistrer la vitesse du véhicule, la
Article 2Dans le présent arrêté, on entend par :

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