Titre VII: Enregistrement et archivage des opérations d'installation, de réparation et de vérification
Article 52
al. 1Les installateurs, les réparateurs et les organismes de vérification agréés doivent conserver et tenir à la disposition du ministère chargé de la métrologie à la demande de celle-ci, les enregistrements des opérations effectuées pendant une durée d'au moins dix ans.
al. 2Les enregistrements doivent comporter les informations indiquées dans l'annexe V du présent arrêté.
RéférenceArticle 52, Loi n° 2-79 — madda.ma
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Titre VII: Enregistrement et archivage des opérations d'installation, de réparation et de vérification
Article 52 – Article 53- Article 52Les installateurs, les réparateurs et les organismes de vérification agréés doivent conserver et tenir à la disposition du ministère chargé de la métrologie à l
- Article 53Les demandes d'agrément des installateurs, des réparateurs et des organismes de vérification, adressées au ministère chargé de la métrologie, doivent être munie