Article 2
al. 1Dans le présent arrêté, on entend par :
al. 2•Chronotachygraphe : appareil destiné à être installé à bord des véhicules pour indiquer et enregistrer d'une manière automatique ou semi-automatique des données sur la marche de ces véhicules et sur certains temps de travail de leurs conducteurs ;
al. 3•Support d'enregistrement : disque, bande, carte à puce ou autre moyen sur lequel sont enregistrées les données relatives à la vitesse des véhicules, la distance parcourue, les durées de conduite et de repos et d'autres paramètres de conduite ;
al. 4•Constante k du chronotachygraphe : caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire pour obtenir l'indication et l'enregistrement d'une distance parcourue de 1 kilomètre. Cette constante doit être exprimée soit en tours par kilomètre (k = .tr/km), soit en impulsions par kilomètre (k =… imp/km) ;
al. 5•Examen administratif : opération réalisée lors des vérifications premières, après installation et périodique, consistant à s'assurer de la conformité du chronotachygraphe au modèle approuvé en ce qui concerne la forme et les caractéristiques techniques ainsi que les informations inclues dans son étiquette ;
al. 6•Coefficient w du véhicule : caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par le dispositif prévu pour le raccordement du véhicule à l'appareil de contrôle (prise de sortie de la boîte de vitesse dans certains cas, roue du véhicule dans d'autres cas), quand le véhicule parcourt la distance de 1 kilomètre mesurée dans les conditions normales d'essai citées à l'article 18 du présent arrêté. Le coefficient w est exprimé soit en tours par kilomètre (w =… tr/km), soit en impulsions par kilomètre (w = ... imp/km) ;
al. 7•Circonférence effective des pneus des roues : moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une rotation complète et est exprimée sous la forme « l = …mm ». La mesure de ces distances doit se faire dans les conditions normales d'essai citées à l'article 18 du présent arrêté ;
al. 8•Echange standard : opération qui consiste à remplacer le chronotachygraphe défectueux par un autre répondant aux prescriptions du présent arrêté.
RéférenceArticle 2, Loi n° 2-79 — madda.ma
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Titre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierSont soumis aux dispositions du présent arrêté, les chronotachygraphes placés sur les véhicules de transport routier pour enregistrer la vitesse du véhicule, la
- Article 2Dans le présent arrêté, on entend par :