Titre VIII: Dispositions diverses
Article 57
al. 1Le présent arrêté entre en vigueur une année après sa publication au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 6 safar 1442 (24 septembre 2020).
al. 3Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
al. 4Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études
RéférenceArticle 57, Loi n° 2-79 — madda.ma
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Titre VIII: Dispositions diverses
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- Article 57Le présent arrêté entre en vigueur une année après sa publication au Bulletin officiel.