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Cahier de prescriptions de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics at aux Habous mixtesTITRE III: CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 11

Texte : Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes

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L'acquéreur s'engage de s'acquitter des droits d'enregistrement et de timbre conformément à la législation en vigueur.

RéférenceArticle 11, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma

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TITRE III: CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 10 – Article 12
  1. Article 10En sus du prix, des dépens et du montant de cautionnement en couverture d'engagement au résultat du courtage ou du montant de cautionnement d'acquittement, l'ac
  2. Article 11L'acquéreur s'engage de s'acquitter des droits d'enregistrement et de timbre conformément à la législation en vigueur.
  3. Article 12Sont à la charge de l'acquéreur, les frais et dépenses de:
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