Article PREMIER

al. 1En vue d'organiser et mieux valoriser la filière oléicole au Maroc et pour assurer le financement des différentes actions et prérogatives de l'INTERPROLIVE, les Membres sont convenus de l'instauration d'une cotisation obligatoire, ci-après dénommée, "Cotisation" au profit de l'INTERPROLIVE.

al. 2Le présent Accord définit ainsi les modalités de la mise en place et de l'application de la cotisation au profit de la filière oléicole au Maroc.

al. 3Les montants issus de la cotisation sont affectés au financement des activités que doit entreprendre l'INTERPROLIVE, à savoir:

1. –L'organisation, le développement et l'intégration de la filière oléicole
2. –Le renforcement de la concertation et de la coordination entre les différents partenaires en vue de développer la filière oléicole sur les plans agricole, industriel et commercial;
3. –L'échange des informations et des expertises scientifiques et techniques et l'adhésion aux organisations nationales et internationales;
4. –La promotion des produits de la filière oléicole sur les marchés intérieur et extérieur;
5. –La prospection de nouveaux marchés et l'accompagnement des professionnels de la filière dans la commercialisation;
6. –L'adaptation de la production et de la logistique à la demande intérieure, en conformité avec les lois et règlements en vigueur et les exigences du consommateur;
7. –La diffusion des informations relatives aux produits et aux marchés ;
8. –La proposition, l'établissement et la réalisation de programmes de recherche appliquée et de développement des produits de la filière;
9. –La contribution à la formation et à l'encadrement des professionnels de la filière;
10. –La vulgarisation des règles et des normes relatives à la qualité, le conditionnement, l'emballage, la transformation et la commercialisation des produits de la filière;
11. –L'accompagnement des professionnels dans la mise en œuvre des règles sanitaires et phytosanitaires concernant les produits de la filière;
12. –La promotion auprès des professionnels de la filière des bonnes pratiques en matière de protection et de préservation de l'environnement;
13. –L'encouragement de l'agrégation comme mode d'organisation privilégié des professionnels conformément à la législation en vigueur;
14. –Le développement d'une politique contractuelle entre les composantes de la filière;
15. –Le fonctionnement de l'INTERPROLIVE;
16. –Toute action, opération ou autres engagements de l'INTERPROLIVE, en relation avec ses activités et permettant le développement, la compétitivité et la durabilité de la filière oléicole;
17. –Le règlement annuel des cotisations et contributions de l'Interprolive auprès de l'Association des Interprofessions Agricoles "COMADER" et autres associations et organisations professionnelles nationales et internationales.