مادة madda
ع
B.O. 5602 · p. 94
Chapitre VI: Dispositions transitoires

Article 24

Texte : Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger

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Durant son premier mandat fixé à quatre ans, le Conseil se compose, outre son président, de 50 membres nommés par dahir.

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RéférenceArticle 24, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma

Chapitre VI: Dispositions transitoires

Article 24 – Article 26
  1. Article 24Durant son premier mandat fixé à quatre ans, le Conseil se compose, outre son président, de 50 membres nommés par dahir.
  2. Article 25En attendant l’installation du Conseil conformément à sa composition future, le Conseil mis en place ainsi que l’ensemble des organes qui en dépendent ou instit
  3. Article 26Notre présent dahir est publié au Bulletin officiel.
Sommaire complet · 26 articles