Article 25
al. 1En attendant l’installation du Conseil conformément à sa composition future, le Conseil mis en place ainsi que l’ensemble des organes qui en dépendent ou institués auprès de lui, exercent les attributions qui leur sont dévolues par les dispositions de Notre présent dahir.
al. 2En outre, le Conseil mis en place est notamment chargé d’approfondir les études et consultations nécessaires en vue de soumettre à la Haute Appréciation de Notre Majesté des propositions pertinentes quant à la conception de sa composition et des modalités les plus appropriées du choix de ses membres. Le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et meilleure représentativité des communautés marocaines à l’étranger.
al. 3Un dahir fixera la composition future du Conseil.
Une question sur l’article 25 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 25, Dahir n° 1-07-208 — madda.ma
Chapitre VI: Dispositions transitoires
Article 24 – Article 26- Article 24Durant son premier mandat fixé à quatre ans, le Conseil se compose, outre son président, de 50 membres nommés par dahir.
- Article 25En attendant l’installation du Conseil conformément à sa composition future, le Conseil mis en place ainsi que l’ensemble des organes qui en dépendent ou instit
- Article 26Notre présent dahir est publié au Bulletin officiel.